1- Réglementation en vigueur
1.1 Index de recherche par sujet de A à Z (extraits)
1.2 Lisez nos réglements en entier
1.3 Modifications réglementaires en cours (529-2)
2- Demande de permis
2.1 Comment compléter une demande de permis ?
2.2 Liste des formulaires
3- Tarification des permis
4- Terminologie (définitions et croquis)
Projets domiciliaires
Sur le territoire de Saint-Zotique, il y a de nombreux espaces disponibles pour la
construction résidentielle. Vous pouvez obtenir de l’information en consultant les
courtiers ou agents immobiliers de la région.À titre d’information, vous trouverez également une liste partielle des développements
domiciliaires en ouvrant les PDF (information à venir ).
Réglementation et permis
La réglementation relative à l’urbanisme s’applique pour la plupart des projets de
construction ou d’aménagement sur le territoire. L’obtention d’un permis ou d’un
certificat est très importante pour le citoyen :
• Il s’agit d’un document obligatoire qui pourra être invoqué dans des démarches
ultérieures avec la Ville ou le gouvernement ou avec un professionnel que vous
aurez mandaté (ex. : arpenteur et notaire lors de la vente d’une propriété).
L’absence d’un permis peut rendre impossible certaines démarches de
régularisation.
• Le processus d’émission vous permet aussi d’améliorer votre projet et d’éviter
des erreurs coûteuses parfois difficiles à corriger.
Si vous avez des interrogations quant à la nécessité d’avoir ou non un
permis pour effectuer certains travaux de construction ou de rénovation,
vous pouvez contacter un inspecteur en bâtiment en composant le 450
267-9335 poste 1
1- Réglementation en vigueur
1.1 Index de recherche de A à Z (extraits)
1.2 Lisez nos réglements en entier
2- Demande de permis
2.1 Comment compléter une demande de permis ?
2.2 Liste des formulaires
3- Tarification des permis
4- Terminologie (définitions et croquis) |
