Vous êtes ici

Service de garde

Un service de garde en milieu familial est autorisé dans toutes les zones de la municipalité.

De façon complémentaire à une activité résidentielle unifamiliale isolée, un service de garde en milieu familial accueillant moins de neuf enfants y compris ceux de l'occupant est autorisé.

Un usage complémentaire est autorisé à la condition qu’il accompagne un usage principal exercé sur le même terrain. La cessation d’un usage principal ou la disparition d’un bâtiment principal entraîne obligatoirement la cessation de l’usage complémentaire.

Formulaire de demande de certificat d'autorisation : Service de garde en milieu familial

Extrait du règlement: Service de garde en milieu familial

Notez que, en cas de disparité de l’information entre la version en ligne et la version officielle intégrale conservée à la municipalité, cette dernière a préséance.