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Remblai et déblai

Il est obligatoire d'obtenir un certificat d'autorisation auprès de la municipalité pour toute excavation du sol et tous travaux de déblai ou de remblai.

Toutefois, il n'est pas nécessaire d'obtenir de certificat d'autorisation pour les travaux de remblai et de déblai lorsque la superficie de travail est inférieure à 300 m2 et que le déblai ou le remblai soit d'au plus 30 cm d'épaisseur.

Dans le cas de toute excavation, travaux de déblai ou de remblai, le demandeur doit en tout temps maintenir libres de toute saleté, amoncellement ou dépôt, toutes les voies de circulation empruntées par la machinerie et les camions dont il est responsable. Cette opération doit s’effectuer de façon continue sur toute la durée des travaux. Le demandeur a l’obligation d’aviser la municipalité de l’exécution et du lieu desdits travaux au moins 24 heures à l’avance, et ce, chaque jour où il effectue ou fera exécuter du déblai ou remblai.

À défaut d’utiliser une surface de propreté pour le chargement et déchargement de matériaux de remblai et déblai, le dépôt d’une somme ou d’un cautionnement d’exécution est exigible. Ce dépôt servira à faire nettoyer ou décontaminer les voies de circulation en cas de défaut d’exécution par le demandeur. Le dépôt de la somme ou du cautionnement requis est fixé à :

  • 2 000,00 $ pour 1 à 3 lots ou pour un projet d’une superficie de 1 800 m2 et moins;
  • 6 000,00 $ pour 4 à 10 lots ou pour un projet d’une superficie variant de 1 801 m2 à 6 000 m2;
  • 15 000,00 $ pour 11 à 50 lots ou pour un projet d’une superficie variant de 6 001 m2 à 30 000 m2;
  • 25 000,00 $ pour plus de 50 lots ou pour un projet d’une superficie de plus de 30 000 m2.

 

Pour tous renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec le Service d'urbanisme au 450 267-9335 poste 1.

Formulaire pour une demande de certificat d'autorisation : Remblai et déblai 

Notez que, en cas de disparité de l’information entre la version en ligne et la version officielle intégrale conservée à la municipalité, cette dernière a préséance.