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Travail à domicile

Une résidence unifamiliale isolée peut être modifiée ou utilisée en partie pour y aménager un espace servant de travail à domicile.

Le travail à domicile correspond à l'exercice des professions dites libérales, ainsi que des professions ou métiers comparables du point de vue de leur similitude.

 

L'usage doit, entre autres, respecter les conditions suivantes : 

  1. une seule activité, quelle qu’elle soit, est autorisée par résidence unifamiliale isolée;
  2. l’activité peut être exercée que par un maximum de 2 personnes résidant ou occupant la résidence;
  3. la superficie maximale autorisée pour aménager dans la résidence unifamiliale isolée l’espace requis pour exercer le travail à domicile est fixée à 40% de la superficie totale de plancher du bâtiment résidentiel sans jamais excéder 40 m2;
  4. l’utilisation d’un bâtiment accessoire à l’usage résidentiel est interdite sauf pour les activités artisanales telles que l’orfèvrerie, la sculpture et l’ébénisterie. La superficie maximale autorisée pour aménager une telle activité artisanale à l’intérieur d’un bâtiment accessoire est fixée à 40% de la superficie totale de plancher du bâtiment principal sans jamais excéder 40 m2.

 

De plus, plusieurs autres conditions sont à respecter pour l'exercice d'un travail à domicile, veuillez consulter l'extrait du règlement. 

 

Un usage complémentaire est autorisé à la condition qu’il accompagne un usage principal exercé sur le même terrain. La cessation d’un usage principal ou la disparition d’un bâtiment principal entraîne obligatoirement la cessation de l’usage complémentaire.

 

Formulaire de demande de certificat d'autorisation : Travail à domicile

Extrait du règlement: Travail à domicile

Notez que, en cas de disparité de l’information entre la version en ligne et la version officielle intégrale conservée à la municipalité, cette dernière a préséance.