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Bande riveraine

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Deux choses importantes à savoir concernant les rives et le littoral :

  • Un permis ou un certificat d'autorisation est nécessaire pour toutes les constructions, ouvrages et travaux qui sont effectué dans la rive et le littoral;
  • En principe, aucune construction n'est autorisé dans la rive ou le littoral.

Rive

La rive est une bande de terre qui borde les lacs et cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La largeur de la rive à protéger se mesure horizontalement.

Littoral
Le littoral est cette partie des lacs et cours d’eau qui s’étend à partir de la ligne des hautes eaux vers le centre du plan d’eau.

Pour toutes interventions en bordure d'un cours d'eau, présentez-vous au Service d'urbanisme.


STABILISATION DE LA RIVE

Tout d'abord, si vous êtes riverain au Lac St-François et que vous empiétez dans les terres de l'État ou que vous êtes riverain au canaux et que vous empiétez dans celui-ci, vous devrez régularisé vos titres avant d'effectué tous travaux de stabilisation ou de réfection.  (Procédure)

Aux canaux :

Les travaux peuvent s'effectué à toutes périodes de l'année.

Aux Lac :

Tous travaux dans la rive ou dans le littoral ne peut s'effectué qu'entre le 1er août et le 1er mars de l'année suivante.

Des conditions supplémentaires s'appliquent pour des travaux en bordure du lac, veuillez consulter le document, ICI, pour plus d'informations.
 


Extrait du règlement : Rive et littoral
Formulaire de demande de certificat d'autorisation: Travaux en milieu riverain

Dans nos règlements, vous pourriez aussi trouver d'autres articles concernant des travaux en bande riveraine :

Une demande de certificat d'autorisation sera aussi nécessaire pour l'installation ou construction d'un ou plusieurs de ces éléments. Vous devrez utiliser le formulaire pour Travaux en milieu riverain.


Pour des trucs et conseils sur l'aménagement des bandes riveraines, veuillez consulter notre section dans le volet environnement. /environnement/bande-riveraine

Notez que, en cas de disparité de l’information entre la version en ligne et la version officielle intégrale conservée à la municipalité, cette dernière a préséance.