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Stabilisation de rive

Stabilisation de rive

 

Autorisation préalable des interventions sur les rives et littoral

Un permis ou un certificat d’autorisation est requis pour toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux qui sont susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives, ou de porter le sol à nu, ou d’en affecter la stabilité, ou qui empiètent sur le littoral.

Dans la rive et dans le littoral, sont en principe interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux. Peuvent toutefois être permis les constructions, les ouvrages et les travaux, si leur réalisation n’est pas incompatible avec d’autres mesures de protection préconisées pour les plaines inondables.

Rive
La rive est une bande de terre qui borde les lacs et cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La largeur de la rive à protéger se mesure horizontalement.

Littoral
Le littoral est cette partie des lacs et cours d’eau qui s’étend à partir de la ligne des hautes eaux vers le centre du plan d’eau.

Pour toutes interventions en bordure d'un cours d'eau, présentez-vous au Service d'urbanisme.

***Pour tous les travaux de réfection de la rive en bordure du lac Saint-François, il est nécessaire de remplir et signer le formulaire sur les conditions supplémentaires***
Conditions supplémentaires aux règlements d’urbanisme à respecter pour les travaux de stabilisation de la rive au Lac Saint-François

Si vous êtes riverain au Lac Saint-François et que vous empiétez dans les terres de l'État ou que vous empiétez dans un canal, vous devez régulariser vos titres avant de procéder aux travaux. Voici la procédure à suivre : Décret au Lac Saint-François et servitude d'occupation

Pour des trucs et conseils sur l'aménagement des bandes riveraines, veuillez consulter notre section dans le volet environnement. /environnement/bande-riveraine

Formulaire de demande de certificat d'autorisation : Stabilisation de rive

Extrait du règlement : Stabilisation de rive

Notez que, en cas de disparité de l’information entre la version en ligne et la version officielle intégrale conservée à la municipalité, cette dernière a préséance.