Implantation autorisée dans toutes les cours
Distance des lignes latérales et arrière : 2 mètres
Distance d'un bâtiment : 1,5 mètre
Formulaire de demande de permis : Spa
Extrait du règlement : Spa
Notez que, en cas de disparité de l’information entre la version en ligne et la version officielle intégrale conservée à la municipalité, cette dernière a préséance.
