Implantation autorisée dans toutes les cours

 

Distance des lignes latérales et arrière : 2 mètres

Distance d'un bâtiment : 1,5 mètre

 

Formulaire de demande de permis : Spa

Extrait du règlement : Spa

Notez que, en cas de disparité de l’information entre la version en ligne et la version officielle intégrale conservée à la municipalité, cette dernière a préséance.