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Logement d'appoint

Une résidence unifamiliale isolée peut être modifiée de manière à y aménager une deuxième unité de logement, qualifiée de logement d’appoint. Le bâtiment conserve sa vocation d’habitation unifamiliale isolée.

Plusieurs conditions doivent être remplies pour l'ajout d'un logement d'appoint.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter l'extrait du règlement suivant. 

Formulaire pour une demande de permis : Logement d'appoint

Extrait du règlement : Logement d'appoint

Notez que, en cas de disparité de l’information entre la version en ligne et la version officielle intégrale conservée à la municipalité, cette dernière a préséance.