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Clôture et haie

Pour plus d'informations sur la réglementation, consultez notre dépliant. -->

CLÔTURE

Les clôtures sont autorisés dans toutes les zones et dans toutes les cours.  

Emplacement

Certaines conditions s'appliquent pour une clôture implanté en cour avant, référez-vous au dépliant ici-joint.

Hauteur
Sous réserve de dispositions particulières, une clôture doit respecter les hauteurs maximales suivantes :

  • En cour avant : 1,2 mètre maximum. 
  • En cour avant secondaire : 2 mètres maximum
  • En cour latérale et arrière : 2 mètres maximum
  • En l’absence de bâtiment principal, la hauteur d’une clôture est fixée à 1,2 mètre.

MURETS

Aux fins du présent article et sous réserve de dispositions particulières, un muret décoratif ainsi qu’un muret de soutènement sont considérés comme un muret. Un muret est autorisé dans toutes les zones et dans toutes les cours. La réglementation concernant l'emplacement et la hauteur d'un muret est la même que celle pour les clôtures.

Tout mur de soutènement doit être constitué de blocs-remblai décoratifs conçus spécialement à cette fin. L’utilisation du béton coulé est autorisée à la condition de recouvrir le mur de soutènement par un crépi ou une vigne.

 

Extrait du règlement : Clôture et muret
Formulaire de demande de certificat d'autorisation : Clôture et muret

 


HAIE

Une haie est autorisée dans toutes les zones et dans toutes les cours.

Le triangle de visibilité doit être respecté en tout temps.

De plus, une haie implantée en cour avant doit respecter une distance minimale de :

  • 1,5 mètre du pavage d’une rue s’il n’y a ni trottoir, ni bordure, sans jamais empiéter le fossé s’il y a lieu, ni jamais empiéter l’emprise de rue;
  • 1,5 mètre d’un trottoir ou d’une bordure, sans empiéter l’emprise de rue;
  • 1,5 mètre d’une borne-fontaine, sans empiéter l’emprise de rue.

Aucune hauteur maximale n’est fixée pour une haie.

En tout temps, même à maturisé, les distances minimales d'une haie doivent être respectées.

Extrait du règlement : Haie
Aucune demande de certificat d'autorisation n'est nécessaire pour l'installation d'une haie.

 

Notez que, en cas de disparité de l’information entre la version en ligne et la version officielle intégrale conservée à la municipalité, cette dernière a préséance.