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Clôtures et murets

Les clôtures et les murets sont autorisés dans toutes les zones et dans toutes les cours. Aux fins du présent article et sous réserve de dispositions particulières, un muret décoratif ainsi qu’un muret de soutènement sont considérés comme un muret.

Emplacement

De plus, une clôture ou un muret implanté en cour avant doit respecter une distance minimale de :

  • 1,5 mètre du pavage d’une rue s’il n’y a ni trottoir, ni bordure, sans jamais empiéter le fossé s’il y a lieu, ni sans jamais empiéter l’emprise de rue;
  • 1,5 mètre d’un trottoir ou d’une bordure, sans empiéter dans l’emprise de rue;
  • 1,5 mètre d’une borne-fontaine, sans empiéter dans l’emprise de rue.

 

Hauteur

Sous réserve de dispositions particulières, une clôture ou un muret doit respecter les hauteurs maximales suivantes :

  • dans l’espace correspondant à une cour avant : 1,2 mètre maximum. La clôture ou le muret peut comprendre aussi une structure d’entrée véhiculaire dont la hauteur ne peut excéder 1,8 mètre; 
  • dans l’espace correspondant à une cour avant secondaire : 2 mètres maximum. La clôture ou le muret peut comprendre aussi une structure d’entrée véhiculaire dont la hauteur ne peut excéder 2 mètres;
  • dans l’espace correspondant à une cour latérale et arrière : 2 mètres maximum. Cette hauteur maximale est fixée à 3,5 mètres pour un usage autre que résidentiel;
  • en l’absence de bâtiment principal, la hauteur d’une clôture est fixée à 1,2 mètre;

 

Murets

Tout mur de soutènement doit être constitué de blocs-remblai décoratifs conçus spécialement à cette fin. L’utilisation du béton coulé est autorisée à la condition de recouvrir le mur de soutènement par un crépi ou une vigne.

Formulaire de demande de certificat d'autorisation : Clôtures et murets

Extrait du règlement: Clôtures et murets

Notez que, en cas de disparité de l’information entre la version en ligne et la version officielle intégrale conservée à la municipalité, cette dernière a préséance.