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Permis et certificats

Surveillez la venue de nos dépliants sur la réglementations!

Vous trouverez dans les différents onglets, les informations concernant les différents sujets abordé dans les dépliants, soit :

  • Abattage d'arbre;
  • Clôture et haie (qui comprend aussi des informations sur les murets);
  • Piscine et spa;
  • Utilisation extérieure de l'eau (dans l'onglet Environnement);
  • Bande riveraine (comprenant aussi les différents élément relié à l'accès à l'eau, comme le support à embarcation et descente à bateau)
  • Accessoire extérieur (on parle ici de thermopompe, corde à linge, jeux pour enfant, foyer extérieur, etc.);
  • Véhicule de loisir (que cela soit un bateau ou un véhicule récréatif, vous trouverez de l'information sur leurs stationnements et leurs entreposages);
  • Bâtiment accessoire (remise/cabanon, gazebo, solarium, etc.);
  • Garage (les différents types de garages, ainsi que les abris d'auto et le stationnement);
  • Usage complémentaire (logement d'appoint, travail à domicile, changement d'usage d'un bâtiment);
  • Protection hivernale (tous ce qu'ils faut savoir pour l'hiver);
  • Permis et certificat (pour les différentes types de permis nécessaire pour vos travaux de constructions ou de rénovation);
    • Nouvelle construction;
    • Rénovation intérieur et/ou extérieur;
    • Démolition ou déplacement de bâtiment;
  • PIIA (Plan d'implantation et d'intégration architecturale) et Dérogation mineure.
    • Secteur ouest;
    • Secteur Centre-ville/Noyau villageois;
    • Lanière patrimoniale;
    • Écoquartier.

​Vous trouverez aussi de l'information sur :

  • Activité spéciale et/ou temporaire :
    • Cantine temporaire;
    • Activité de rassemblement;
    • Sollicitations, colporteurs et commerce itinérants.
  • Réglementation spécifique :
    • Affichage;
    • Puits artésien et fosse septique.