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Sollicitation, colporteurs et commerçants iténérants

Colporteur : toute personne qui porte elle-même ou transporte avec elle des objets ou marchandises avec l’intention de les vendre en circulant de porte en porte.

Commerçant itinérant : un commerçant qui, en personne ou par représentant, ailleurs qu’à sa place d’affaires :

  • sollicite un consommateur déterminé en vue de conclure un contrat ou;
  • conclut un contrat avec un consommateur

 

Sollicitation : action de solliciter ou de collecter de l’argent ou des biens après une sollicitation, de vendre des annonces, de la publicité, des produits ou des services dans les endroits publics. Constitue notamment de la sollicitation le fait de recueillir de l’argent en remettant des insignes, macarons ou autres menus objets.

Obtention d'un permis 
Toute personne qui exerce une activité à titre de colporteur ou de commerçant  itinérant sur le territoire de la Municipalité ainsi que toute personne qui fait de la sollicitation doit obtenir préalablement, pour la période d’activité prévue, un permis délivré par l’officier responsable de l’émission des permis. 
 
Un maximum de deux périodes différentes dans une même année est fixé pour l’obtention d’un permis demandé par le même requérant, organisme, colporteur ou  commerçant itinérant. 
 
Toutefois, un permis n’est pas exigé pour toute personne exerçant son commerce ou faisant des affaires à l’intérieur d’un commerce. 
 
Sollicitation 
Les permis de sollicitation ne sont émis qu’à des organismes de charité accrédités et organismes ou individus reconnus par résolution des membres du conseil municipal.

Coût
Le coût d’émission du permis est de soixante-quinze dollars (75,00 $) par période d’activité, payable en argent comptant, par carte de débit, mandat-poste ou chèque visé à l’ordre de la Municipalité.

Toutefois, aucuns frais ne sont exigibles pour l’émission d’un permis de sollicitation. 

De plus, aucuns frais ne sont exigibles pour l'émission d'un permis pour les associations étudiantes et organismes à but non lucratif établi sur le territoire de la Municipalité.

Règlement : Colporteurs et commerçants itinérants

Formulaire de demande de certificat d'autorisation : Colporteurs et commerçants itinérants