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Ajout ou changement d'usage

Ce certificat d'autorisation est nécessaire pour tout ajout ou exercice d’un usage principal, tout changement d'usage ou de destination d'un immeuble même si ce changement ou cet ajout d'usage ne nécessite aucun travail de rénovation ou réparation d'un bâtiment ou d'une construction ainsi que l’ajout d’un usage complémentaire à un usage principal.

***Pour tous les projets nécessitant un nouvel usage ou une modification d'usage, veuillez prendre rendez-vous avec un officier municipal en bâtiment et en environnement du Service d'urbanisme.***

Formulaire de demande de certificat d'autorisation : Ajout ou changement d'usage