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Activité de rassemblement communautaire

Les événements où l’objectif est d’intéresser, de rassembler, d’attirer ou de mobiliser un public élargi pour un événement à caractère public (ex. : vente chapiteau, festival, etc.), tenus ailleurs que dans un édifice conçu à cette fin, que l’on prévoit ou non une tente ou un chapiteau, doivent respecter les prescriptions suivantes :

  • une résolution du conseil municipal doit approuver l'événement;
  • il est prévu des mesures de sécurité pour la protection du public;
  • des toilettes accessibles au public se trouvent sur le terrain où se déroule l'événement.

Extrait du règlement : Activité de rassemblement communautaire

Notez que, en cas de disparité de l’information entre la version en ligne et la version officielle intégrale conservée à la municipalité, cette dernière a préséance.