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Démolition d'un bâtiment

Dans le cas de la démolition d’un bâtiment, vous devez fournir : 

  • une photographie du bâtiment à démolir;
  • une description des moyens utilisés pour procéder à la démolition;
  • une description de toute autre construction existante sur le même terrain;
  • un engagement écrit du propriétaire de faire procéder au nivellement du terrain dans les 30 jours de la démolition afin de remettre le terrain en bon état;
  • si les fondations ne doivent pas être démolies, le propriétaire doit s’engager par écrit à prendre les mesures de sécurité requises pour rendre inaccessibles les fondations;
  • l'usage et le plan d'aménagement du terrain après la démolition;
  • la spécification du mode de disposition des matières résiduelles.

 

Formulaire de demande de certificat d'autorisation : Démolition d'un bâtiment

Notez que, en cas de disparité de l’information entre la version en ligne et la version officielle intégrale conservée à la municipalité, cette dernière a préséance.