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Politiques municipales

Politique d'installation de mesures de modération de la circulation

Le 21 avril 2015, lors de la séance ordinaire du conseil municipal, la Politique d'installation de mesures de modération de la circulation a été adoptée. 

Consultez la Politique d'installation de mesures de modération de la circulation.

 

Politique familiale municipale

La Municipalité de Saint-Zotique a adopté sa politique familiale municipale en 2013.

Sous le thème Notre fierté, nos familles, nos aînés, la Politique familiale municipale renferme 45 actions pour améliorer la qualité de vie de tous les résidents.  Les familles y découvrent des mesures pour maintenir leurs saines habitudes de vie et comment se déplacer en toute sécurité.  Les aînés y trouvent des actions pour préserver leur autonomie et leur contribution dans la communauté.

Consultez la Politique familiale municipale.

 

Politique relative à la réception et à l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public

La présente politique vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la Municipalité de Saint-Zotique dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat public. 

Consultez la Politique relative à la réception et à l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public.

L'Autorité des marchés publics (AMP) a élaboré un formulaire de plainte destiné à un organisme public.  Ce formulaire obligatoire devra être utilisé par toute entreprise qui souhaite formuler une plainte auprès de notre Municipalité.  Pour formuler une plainte, veuillez compléter le Formulaire de plainte à un organisme public.

Ce formulaire doit être dûment complété et transmis à l'adresse courriel suivante :
plaintecontractuelle@st-zotique.com.

 

POLITIQUES RELATIVES AU SERVICE DES LOISIRS

Pour consulter les différentes politiques relatives au Service des loisirs, veuillez cliquer ici.