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Codes d'éthique

La Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale impose aux municipalités d'adopter un code d'éthique et de déontologie pour ses élus et ses employés. Ces codes doivent énoncer les principales valeurs éthiques de la Municipalité, les règles qui doivent guider leur conduite ainsi que les sanctions qui peuvent leur être imposées en cas de manquement. Pour consulter ces codes, sélectionnez :