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PROGRAMME RÉNOVATION-QUÉBEC, VOLET MAISONS LÉZARDÉES

Mercredi, 6 décembre 2017

Programme Rénovation Québec

Les inscriptions au volet maisons lézardées du programme de Rénovation Québec sont débutées. La Société d’habitation du Québec et la Municipalité de Saint-Zotique ont conclu les modalités d’application de ce programme.

Inscription pour l’aide financière

Les propriétaires de Saint-Zotique qui souhaitent soumettre leur dossier au programme doivent compléter la demande d’aide et fournir l’ensemble des documents exigés. Le formulaire est disponible sur le site Internet ou en format papier à l’hôtel de ville. Un dossier doit être complet afin de pouvoir être traité par l’équipe municipale. Si les résidents ont des questions, ils peuvent communiquer avec le Service d’urbanisme au 450 267-9335, poste 1.

Travaux admissibles

Les travaux admissibles sont ceux qui sont nécessaires pour remettre en état les fondations lézardées et corriger les autres éléments du bâtiment (ex. : murs extérieurs et intérieurs, planchers, fenêtres, etc.) qui ont été endommagés par le mouvement des fondations. Ces travaux doivent comprendre l’installation d’au moins un pieu destiné à stabiliser les fondations d’un bâtiment admissibles et doivent être exécutés par un entrepreneur qui possède la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec ainsi que les numéros de TPS et de TVQ, devant tous être valides au moment de la réalisation des travaux.

La subvention accordée équivaut à 66 2/3 % du coût des travaux admissibles jusqu’à concurrence d’un maximum de 10 000 $, réparti en part égale entre la Société d’habitation du Québec et la Municipalité de Saint-Zotique. Le propriétaire est tenu d’assumer au minimum le tiers du coût des travaux admissibles.

L’ensemble des critères d’admissibilité sont énoncés dans le règlement numéro 688 (Règlement sur l’instauration du programme Rénovation Québec sur le territoire de la municipalité, volet maisons lézardées (2017-2018)).

Application rétroactive

Les travaux admissibles exécutés au cours des douze mois précédant la date de son entrée en vigueur, soit les travaux effectués à partir du 23 novembre 2016, peuvent être soumis pour une demande d’aide.

Une section du formulaire de demande d’aide spécifie tous les documents obligatoires à soumettre lorsque les travaux sont déjà réalisés.

Traitement des demandes en continu

Les demandes d’aide sont reçues et analysées en continu. La Municipalité de Saint-Zotique cessera de recevoir les demandes lorsque les engagements auront atteint le montant total de subvention alloué par la Société d’habitation du Québec (SHQ).