Prenez note que les procès verbaux sont déposés sur ce site seulement après leurs approbation par le conseil.

Les documents de cette section ne sont présentés qu'à titre d'information et n'ont ainsi aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au bureau municipal ont une valeur légale

 



LES PROCÈS-VERBAUX PRÉCÉDENTS :

 
2011 12 19
2011 12 12
2011 11 14
2011 11 28
   
LA POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE :
 
pdf Document principal
pdf Déclaration du fournisseur
pdf

Déclaration du soumissionnaire

pdf Entente de confidentialité des consultants
pdf Entente de confidentialité des mandataires