Activité de rassemblement communautaire
Les événements où l’objectif est d’intéresser, de rassembler, d’attirer ou de mobiliser un public élargi pour un événement à caractère public (ex. : vente chapiteau, festival, etc.), tenus ailleurs que dans un édifice conçu à cette fin, que l’on prévoit ou non une tente ou un chapiteau, doivent respecter les prescriptions suivantes :
- une résolution du conseil municipal doit approuver l'événement;
- il est prévu des mesures de sécurité pour la protection du public;
- des toilettes accessibles au public se trouvent sur le terrain où se déroule l'événement.
Extrait du règlement : Activité de rassemblement communautaire [1]
Notez que, en cas de disparité de l’information entre la version en ligne et la version officielle intégrale conservée à la municipalité, cette dernière a préséance.