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Usage complémentaire

Surveillez la venue de notre dépliant sur les usage complémentaire. -->

Une demande de certificat d'autorisation est obligatoire pour tout :

  • Ajout ou exercice d'un usage principal;
  • Changement d'usage, malgré qu'aucune rénovation ne soit nécessaire;
  • Ajout d’un usage complémentaire à un usage principal.

Vous devez compléter le formulaire, ici.

 


LOGEMENT D'APPOINT

Vous pouvez aménager, dans une résidence unifamiliale isolée, une deuxième unité de logement, nommée logement d'appoint.

Les conditions suivants doivent être respecté :

  • L'apparence extérieure de la résidence doit être celle d'une habitation unifamiliale isolée;
  • Doit être muni d'une entrée extérieure distincte, qui doit être localisé sur le mur arrière ou le mur latéral;
  • La superficie maximale autorisé est 40 % de la superficie totale de plancher, sans jamais excéder 60 m2;
  • Doit être relié à la résidence par une accès intérieur (porte).
  • Etc.
     

Extrait du règlement : Logement d'appoint
 


TRAVAIL À DOMICILE

Vous pouvez aménagé, dans résidence unifamiliale isolée, un espace servant de travail à domicile.

Le type de professions pouvant être exercé dans un travail à domicile est :

  • un bureau de professionnels, de métiers ou de techniciens;
  • les services personnels;
  • les activités artisanales ou artistiques;
  • les services de toilettage, d'entretien et de garde d'au plus 2 animaux domestiques;
  • ou tout autres metiers similaires.

L'usage doit, entre autres, respecter les conditions suivantes : 

  • une seule activité, quelle qu’elle soit, est autorisée par résidence unifamiliale isolée;
  • l’activité peut être exercée que par un maximum de 2 personnes résidant ou occupant la résidence;
  • la superficie maximale autorisée pour aménager l’espace requis pour exercer le travail à domicile est fixée à 40% de la superficie totale de plancher du bâtiment résidentiel sans jamais excéder 40 m2;
  • si une clientèle est généré par le travail à domicile, une seule personne à la fois est autorisé;
  • Aucun étalage ne doit être visible de l'extérieur de la résidence.

Extrait du règlement : Travail à domicile
 


SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIALE

Un service de garde en milieu familial est autorisé dans toutes les zones de la municipalité.

Cette usage est complémentaire à une résidence unifamiliale isolée, il peut acceuillir un maximum de 9 enfants, incluant ceux de l'occupant.

​Extrait du règlement: Service de garde en milieu familial

 

***Pour tous les projets nécessitant un nouvel usage ou une modification d'usage, veuillez prendre rendez-vous avec un officier municipal en bâtiment et en environnement du Service d'urbanisme.***

Notez que, en cas de disparité de l’information entre la version en ligne et la version officielle intégrale conservée à la municipalité, cette dernière a préséance.