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Formulaire de plaintes AFFIDAVIT

Tous les champs avec un astérisque (*) sont obligatoires.

Coordonnées du plaignant ou de la plaignante
Constatation
DÉCLARE/AFFIRME
que les faits énoncés ci-après sont véridiques au meilleur de ma connaissance (indiquez les faits sous forme de paragraphes numérotés consécutivement, chacun étant limité à l’exposé d’un seul fait) :
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