Vous êtes ici

Séances du conseil

Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent le 3e mardi de chaque mois, à 20 h.

Vous pouvez consulter le calendrier mensuel dans la section de l'accueil.

Avant le début de chaque année, le conseil municipal doit établir, par résolution, le calendrier des séances ordinaires pour cette année en fixant le jour et l'heure du début de chacune des séances. Au moins une assemblée ordinaire doit être tenue tous les mois.

Les séances du conseil municipal sont publiques et les délibérations doivent y être faites à haute et intelligible voix. Elles comprennent une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales. Il ne s'agit donc pas d'une tribune d'opinions publiques.

Une séance extraordinaire de tout conseil municipal peut être convoquée en tout temps par le maire, le secrétaire-trésorier ou par deux membres du conseil municipal, en donnant par écrit un avis spécial de telle séance à tous les membres du conseil municipal autres que ceux qui la convoquent. Dans une séance extraordinaire, on ne peut traiter que les sujets et les affaires mentionnés dans l'avis de convocation, sauf du consentement unanime des membres du conseil municipal, s'ils sont tous présents.

Le quorum du conseil municipal est la majorité de ses membres, ce qui représente quatre élus minimums.