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Conseil municipal

Source : Marie-Maxime Cousineau, Journal Première Édition

Sur la photographie, en partant de la gauche vers la droite, apparaissent dans l'ordre les conseillers municipaux Liane Lefebvre, Franco Caputo et Éric Lachance, le directeur général Jean-François Messier, le maire Yvon Chiasson et les conseillers municipaux Patrice Hovington, Pierre Chiasson et Réjean Cauchon.

Au Québec, les élections municipales se tiennent à date fixe le premier dimanche de novembre tous les quatre ans. C'est la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités qui balise tout le processus électoral municipal québécois et constitue la principale source légale d'information.

Les municipalités disposent des pouvoirs qui leur sont conférés par les lois du Québec. Elles ne peuvent outrepasser ces pouvoirs, ni les déléguer à d'autres instances, sauf si la loi leur permet expressément. Les élus peuvent gérer leur municipalité que dans le respect des règles clairement définies dans les lois. Le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et au moins six conseillères ou conseillers municipaux.

Les élus réunis en conseil municipal représentent la population. Ils administrent les affaires de la municipalité et décident des orientations et des priorités d'action. Ils ne peuvent prendre de décisions que sous forme de résolution ou de règlement adopté lors d'une assemblée tenue dans les règles. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil municipal, les élus n'ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité ni d'intervenir dans l'administration de cette dernière.

La personne élue mairesse ou maire préside les assemblées du conseil municipal et travaille en collégialité avec ses membres. Elle possède aussi le droit de surveillance, d'investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal pour la communauté. C'est aussi la mairesse ou le maire qui achemine les mandats confiés par le conseil municipal à l'appareil administratif, supervise l'application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d'intérêt public.

La mairesse ou le maire doit spécialement veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi. En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil municipal, mais n'est pas obligé de voter. Dans une situation d'urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l'intégrité des équipements municipaux, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

En plus d'assister aux assemblées du conseil municipal et d'y faire valoir les intérêts de leur communauté, les conseillères ou les conseillers municipaux peuvent éclairer le conseil municipal sur des sujets particuliers. Ils peuvent en effet être nommés à des commissions ou à des comités, ou encore se voir attribuer des dossiers qu'ils devront approfondir afin de soutenir le conseil municipal dans ses décisions. Les conseillères et les conseillers municipaux doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil municipal, sauf s'ils sont en situation de conflit d'intérêts.