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LE CODE D'ÉTHIQUE:

 
Code d'éthique des Élus
 
   
LA POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE :
 
pdf Document principal
pdf Déclaration du fournisseur
pdf

Déclaration du soumissionnaire

pdf Entente de confidentialité des consultants
pdf Entente de confidentialité des mandataires
   
AUTRES DOCUMENTS :
pdf Attestation fiscale requise lors d'une soumission