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Accès

Demande d'accès aux documents

Un formulaire, dont l'usage est facultatif, est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Municipalité de Saint-Zotique une demande d'accès à un document administratif.
 
La demande peut être verbale ou écrite, mais seule la demande écrite permet, par la suite, d'en appeler de la décision du responsable. L'absence de réponse de sa part équivaut à un refus.
 
Les renseignements que vous nous fournissez à la section « Identification de la personne qui fait la demande » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu'aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.
 
La demande doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le document.
 
Si vous avez de la difficulté à identifier le document que vous recherchez, ou si vous voulez obtenir des renseignements concernant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le responsable de l'organisme à qui vous adressez la demande.
 
Il existe une liste des organismes assujettis à la loi, de même que les noms des responsables à qui les demandes doivent être adressées. Cette liste se trouve notamment sur le site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec.
 
Le responsable de l'accès dispose d'un délai de 20 jours pour répondre à la demande, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire. Le responsable doit alors donner un avis écrit au demandeur.
 
Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. Le responsable vous donnera de l'information pertinente à cet effet. La consultation des documents au bureau de la municipalité est gratuite.

Pour toute information, n'hésitez pas à communiquer avec Me Carole Gagné en composant le 450 267-9335, poste 224, ou à lui adresser une demande par courriel à l'adresse suivante : juridique@st-zotique.com